Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 16

Créé le 1 mai 2012

I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012