JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des échelons entre les catégories C et B

Résumé L'article explique comment les grades de la catégorie C sont transformés en grades de la catégorie B et comment l'ancienneté est conservée.

Le tableau figurant au quatrième alinéa du III de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1
de la catégorie C|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION
de la catégorie B| | |----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Premier grade | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | Echelons | | | | 11e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon |1/2 de l'ancienneté acquise, majoré
d'un an| | 6e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 4e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 2e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au quatrième alinéa du III de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1

de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION

de la catégorie B

Premier grade

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Echelons

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré

d'un an

6e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

4e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».