Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

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Classement des fonctionnaires lors de la nomination

Résumé. Ce texte explique comment les fonctionnaires sont classés dans leur grade en tenant compte de leur ancienneté et de leurs expériences passées.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE
SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES