Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-106 du 3 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les générateurs d'aérosols

Résumé. Le décret abroge les règles sur les générateurs d'aérosols, supprimant ainsi les restrictions sur leur taille et leur étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-106 du 3 février 1997Art. 1Décret n°97-106 du 3 février 1997Art. 2Décret n°97-106 du 3 février 1997Art. 3
- Décret n°97-106 du 3 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe

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