Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 18 janvier 1943

Art. 4 bis

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Suppression de l'interdiction de marques sur les générateurs d'aérosol

Résumé. Le décret supprime l'interdiction d'apposer des marques sur les générateurs d'aérosol.

A abrogé les dispositions suivantes :

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