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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'interdiction de marques sur les générateurs d'aérosol
Résumé. Le décret supprime l'interdiction d'apposer des marques sur les générateurs d'aérosol.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 18 janvier 1943Art. 4 bis : Interdiction des marques trompeuses sur les générateurs d'aérosol
- Décret du 18 janvier 1943Art. 4 bis