Décret n°97-106 du 3 février 1997

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la nature particulière du contenu, les générateurs d'aérosols définis à l'

article 3

du présent décret doivent être munis d'un étiquetage ou d'un marquage comportant, de manière visible, lisible et indélébile, directement sur le corps de ces générateurs, les mentions suivantes :

a) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable de la première mise sur le marché établi dans la Communauté européenne ;

b) Les mots : "récipient sous pression, à protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C, ne pas percer ou brûler même après usage" ;

c) Les précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit.

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Créé le 8 février 1997 · Abrogé le 29 avril 2010

Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la nature particulière du contenu, les générateurs d'aérosols définis à l'article 3 du présent décret doivent être munis d'un étiquetage ou d'un marquage comportant, de manière visible, lisible et indélébile, directement sur le corps de ces générateurs, les mentions suivantes :

a) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du responsable de la première mise sur le marché établi dans la Communauté européenne ;

b) Les mots : "récipient sous pression, à protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C, ne pas percer ou brûler même après usage" ;

c) Les précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1997 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance