Décret n°97-106 du 3 février 1997

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux générateurs d'aérosols tels qu'ils sont définis à l'

article 3

, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres. Toutefois, les dispositions visées à l'

article 5

, à l'

article 7

(c) et au deuxième tiret de l'

article 9

s'appliquent à tous les générateurs d'aérosols.

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Créé le 8 février 1997 · Abrogé le 29 avril 2010

Le présent décret s'applique aux générateurs d'aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 3, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres. Toutefois, les dispositions visées à l'article 5, à l'article 7 (c) et au deuxième tiret de l'article 9 s'appliquent à tous les générateurs d'aérosols.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1997 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance