Abrogé par Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 - art. 7
Créé le 8 février 1997 · Abrogé le 29 avril 2010
Le présent décret s'applique aux générateurs d'aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 3, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres. Toutefois, les dispositions visées à l'article 5, à l'article 7 (c) et au deuxième tiret de l'article 9 s'appliquent à tous les générateurs d'aérosols.