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Décret n°88-42 du 14 janvier 1988

Annexes

Abrogé5 mars 2010

Créé le 8 février 1992

MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction de l'éducation surveillée
Les circonscriptions des directions régionales de l'éducation surveillée sont fixées comme suit. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur régional.
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS :
Circonscriptions :
Nord, Pas-de-Calais.
REGION PICARDIE :
Circonscriptions :
Aisne, Oise, Somme.
REGION ILE-DE-FRANCE :
Circonscriptions :
Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines.
REGION CENTRE :
Circonscriptions :
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
REGION HAUTE-NORMANDIE :
Circonscriptions :
Eure, Seine-Maritime.
REGION BASSE-NORMANDIE :
Circonscriptions :
Calvados, Manche, Orne.
REGION BRETAGNE :
Circonscriptions :
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
REGION PAYS DE LA LOIRE :
Circonscriptions :
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
REGION POITOU - CHARENTES :
Circonscriptions :
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
REGION LIMOUSIN :
Circonscriptions :
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
REGION AQUITAINE :
Circonscriptions :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
REGION MIDI-PYRENEES :
Circonscriptions :
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
REGION CHAMPAGNE - ARDENNES :
Circonscriptions :
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
REGION LORRAINE :
Circonscriptions :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
REGION ALSACE :
Circonscriptions :
Bas-Rhin, Haut-Rhin.
REGION FRANCHE-COMTE :
Circonscriptions :
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
REGION BOURGOGNE :
Circonscriptions :
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
REGION AUVERGNE :
Circonscriptions :
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
REGION RHONE-ALPES :
Circonscriptions :
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON :
Circonscriptions :
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
REGION PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR :
Circonscriptions :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
REGION CORSE :
Circonscriptions :
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
REGION GUADELOUPE :
Circonscriptions :
Guadeloupe.
REGION MARTINIQUE :
Circonscriptions :
Martinique.
REGION REUNION :
Circonscriptions :
Réunion.
REGION GUYANE :
Circonscriptions :
Guyane.

Abrogé depuis le vendredi 5 mars 2010

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 4 mars 2010

Annexes
Article ANNEXE