Abrogé5 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 9
Créé le 8 février 1992
Les directions régionales de l'éducation surveillée sont dirigées par des directeurs régionaux de l'éducation surveillée.
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Abrogé par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 9
Créé le 8 février 1992
Abrogé depuis le vendredi 5 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 9
En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 4 mars 2010