Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles professionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un article supplémentaireCode de la santé publiqueArt. R4322-24 : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des pédicures-podologues
→ Version 3 : Révision des règles d'élection et de renouvellementCode de la santé publiqueArt. R4322-25 : Élections de la chambre disciplinaire nationale pour les pédicures-podologues
→ Version 2 : Suppression d'un article de référence
- Code de la santé publiqueArt. R4322-23, Art. R4322-24, Art. R4322-25, Art. R4322-26, Art. R4322-27, Art. R4322-28, Art. R4322-29, Art. R4322-30, Art. R4323-1