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Sous-section 2

Conseil national

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Article R4322-24

Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale pour les pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-23

Article R4322-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la formation restreinte du Conseil national des pédicures-podologues

Résumé Le Conseil national des pédicures-podologues forme un petit groupe de 8 membres avec un membre du Conseil d'État pour prendre des décisions spéciales.

Le Conseil national élit parmi ses membres, les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L. 4322-10-1. Cette formation comporte en outre le membre du Conseil d'État qui assiste le Conseil national ou son suppléant, membre de droit. La formation restreinte du Conseil national est composée de huit membres élus et siège en formation de cinq membres.

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Historique des versions

Version 3

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Élaboration précise des règles électorales et composantes du conseil

Résumé des changements L’article passe d’une simple déclaration d’applicabilité à une description détaillée des modalités d’élection et de la composition du conseil national, précisant notamment le nombre de membres élus (huit) et l’inclusion obligatoire d’un membre du Conseil d’État dans la formation restreinte qui siège en cinq.

Le Conseil national élit parmi ses membres, les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L. 4322-10-1. Cette formation comporte en outre le membre du Conseil d'État qui assiste le Conseil national ou son suppléant, membre de droit. La formation restreinte du Conseil national est composée de huit membres élus et siège en formation de cinq membres.

Version 2

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Ajout d’un article supplémentaire

Résumé des changements L’article supplémentaire R 4122‑4‑1 est désormais inclus dans les dispositions applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues.