Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection pour les conseils de masseurs-kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du calendrier et des modalités de renouvellementCode de la santé publiqueArt. R4321-38 : Élections du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaireCode de la santé publiqueArt. R4321-39 : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 3 : Révision des modalités d'élection et de renouvellement
- Code de la santé publiqueArt. R4321-37, Art. R4321-38, Art. R4321-39, Art. R4321-41, Art. R4321-43, Art. R4321-44, Art. R4321-45, Art. R4321-46, Art. R4321-47, Art. R4321-48, Art. R4321-50