Décret n°2010-199 du 26 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-37, Art. R4321-38, Art. R4321-39, Art. R4321-41, Art. R4321-43, Art. R4321-44, Art. R4321-45, Art. R4321-46, Art. R4321-47, Art. R4321-48, Art. R4321-50

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Modification des règles d'élection pour les conseils de masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les règles d'élection et de renouvellement des membres des conseils des masseurs-kinésithérapeutes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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