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Sous-section 4

Conseils régionaux et interrégionaux

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Article R4322-27

Élection des membres de la formation restreinte des conseils régionaux et interrégionaux pour les pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-26

Article R4322-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des pédicures-podologues

Résumé Le nombre de personnes dans les conseils dépend de combien de pédicures-podologues sont inscrits.

Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre, cinq, six ou sept binômes selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 1 000, supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 2 000, supérieur à 2 000 et inférieur ou égal à 3 000, ou supérieur à 3 000.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du mode d’agrégation des membres par seuils élargis

Résumé des changements Le texte passe d’un système simple avec quatre membres titulaires + suppléants pour les régions ayant jusqu’à 300 podologues et une disposition spéciale pour l’Ile‑de‑France vers un dispositif plus nuancé où chaque conseil se compose entre quatre et sept binômes selon le nombre total inscrit (jusqu’à > 3 000), supprimant ainsi la règle particulière Île‑de‑France.

Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre, cinq, six ou sept binômes selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 1 000, supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 2 000, supérieur à 2 000 et inférieur ou égal à 3 000, ou supérieur à 3 000.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement spécifique pour le conseil régional Île‐de‐France

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau système rotatif pour le renouvellement des neuf titulaires et neuf suppléants du conseil régional Île‐de‐France (groupes de 4 et 5), tout en supprimant la règle générale concernant les conseils composés uniquement d’un quart.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre ou six membres titulaires et d'autant de suppléants selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 300, ou supérieur à 300.

Dans la région Ile-de-France, le conseil régional comprend neuf membres titulaires et neuf membres suppléants renouvelés par une fraction de quatre membres et une fraction de cinq membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre ou six membres titulaires et d'autant de suppléants selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la région ou de l'interrégion est respectivement inférieur ou égal à 300, ou supérieur à 300.

Dans la région Ile-de-France, le conseil régional comprend neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Les membres des conseils régionaux composés de quatre membres sont renouvelés par une fraction de deux membres et deux fractions de un membre.