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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Article 8

JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Art. R5524-12, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation., Sct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement. > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Art. R5524-12, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation., Sct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.