A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5524-1 → Version 2Code du travailArt. R5524-2 → Version 1Code du travailArt. R5524-3 → Version 1Code du travailArt. R5524-4 → Version 1Code du travailArt. R5524-5 → Version 1Code du travailArt. R5524-6 → Version 1Code du travailArt. R5524-7 → Version 1Code du travailArt. R5524-8 → Version 1Code du travailArt. R5524-9 → Version 1Code du travailArt. R5524-10 → Version 1Code du travailArt. R5524-11 → Version 1Code du travailArt. R5524-12 → Version 1Code du travailSct. Section unique : Allocation de retour à l'activité.Code du travailSct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation.Code du travailSct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.
- Code du travailArt. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Art. R5524-12, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation., Sct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.