Article R5524-10
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 7
L'allocation de retour à l'activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.
1 version
Code du travail
Article R5524-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
L'allocation de retour à l'activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.