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Section 1

Prestation de revenu de solidarité active

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Article R522-9

Modification de l'article R. 262-10-1 pour les départements d'outre-mer

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-8

Article R522-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission mensuelle des statistiques des contrats d'engagements réciproques

Résumé Le directeur envoie chaque mois des données sur les contrats d'engagements réciproques au président du conseil départemental.

Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil départemental.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de destinataire du rapport mensuel

Résumé des changements Le directeur transmet désormais les statistiques aux membres du conseil départemental plutôt qu'au conseil général, modifiant ainsi le niveau d'autorité concerné.

Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil général.