Retour à la section

Section 1

Prestation de revenu de solidarité active

Article suivant

Article R522-6

Missions de l'agence d'insertion en matière de contrats d'engagements réciproques

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-5

Article R522-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D262-63 pour les départements d'outre-mer

Résumé Pour les départements d'outre-mer, l'article est modifié pour inclure le président du conseil départemental et peut-être l'agence d'insertion.

Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63, les mots : et le président du conseil départemental sont remplacés par les mots :, le président du conseil départemental et, le cas échéant, l'agence d'insertion.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du chef d'administration

Résumé des changements Dans les départements d'outre-mer, l'article remplace désormais le terme "le président du conseil général" par "le président du conseil départemental", modifiant ainsi la référence à la fonction concernée.

Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63, les mots : et le président du conseil départemental sont remplacés par les mots :, le président du conseil départemental et, le cas échéant, l'agence d'insertion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63, les mots : et le président du conseil général sont remplacés par les mots :, le président du conseil général et, le cas échéant, l'agence d'insertion.