Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0302 du 30 décembre 2010
Décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2010.
1 version
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon