Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des comités temporaires dans les conseils
Résumé. Le décret supprime la possibilité de créer des comités ou délégations temporaires au sein du conseil pour étudier des questions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :