Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximum de conseillers par section
Résumé. Le nombre maximum de conseillers par section au Conseil économique, social et environnemental passe de vingt-neuf à trente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 4 : Composition des sections du CESE
→ Version 3 : Augmentation du nombre maximum de conseillers par section
→ Version 3 : Augmentation du nombre maximum de conseillers par section
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 4