Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des sections et délégations permanentes
Résumé. Les règles de fonctionnement des sections et délégations permanentes du Conseil économique, social et environnemental sont maintenant fixées par son règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 7 : Règlement intérieur des groupes de travail du CESE
→ Version 4 : Précision sur les types de groupes temporaires
→ Version 4 : Précision sur les types de groupes temporaires
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984Art. 7