Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des responsabilités administratives aux Quinze-Vingts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une description d'établissementCode de la santé publiqueArt. R6147-58 : Règles applicables à l'hôpital des Quinze-Vingts
→ Version 3 : Réduction du champ d'application
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61