Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61

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Limitation des responsabilités administratives aux Quinze-Vingts

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de la santé publique pour limiter la responsabilité du directeur général et des membres du conseil de surveillance au seul Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en excluant l'hôpital national de Saint-Maurice.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-VingtsCode de la santé publiqueArt. R6147-57 : Rôle du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
→ Version 3 : Suppression d'une description d'établissement
Code de la santé publiqueArt. R6147-58 : Règles applicables à l'hôpital des Quinze-Vingts
→ Version 3 : Réduction du champ d'application
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61

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