A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-VingtsCode de la santé publiqueArt. R6147-57 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-58 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-59 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-60 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-61 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61