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Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

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Article R6147-59

Composition du collège de personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Code de la santé publique

Article R6147-58

Article R6147-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Résumé Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts doit suivre les mêmes règles que les autres hôpitaux publics, sauf pour les règles spécifiques de cette section.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'application

Résumé des changements L'article ne concerne plus l'hôpital national de Saint-Maurice, se limitant désormais uniquement au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation géographique et précisions institutionnelles

Résumé des changements Le texte actuel précise que seules certaines parties du livre s’appliquent aux deux hôpitaux désignés, remplaçant la référence générale au titre entier et aux établissements cités dans un autre article.

En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2010

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice sous réserve des dispositions de la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Les dispositions du présent titre sont applicables aux établissements mentionnés à l'article R. 6147-57 sous réserve des dispositions de la présente section.