Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010

Art. 2

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Suppression d'une dérogation pour l'hôpital national de Saint-Maurice

Résumé. L'article abroge la différenciation de l'hôpital national de Saint-Maurice pour la mise en place du conseil de surveillance et du directoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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