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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dérogation pour l'hôpital national de Saint-Maurice
Résumé. L'article abroge la différenciation de l'hôpital national de Saint-Maurice pour la mise en place du conseil de surveillance et du directoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010Art. 2 : Report des nouvelles structures de gestion pour l'hôpital de Saint-Maurice
- Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010Art. 2