Retour à la section

Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Article suivant

Article R6147-61

Attribution des fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Code de la santé publique

Article R6147-60

Article R6147-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

Résumé Les membres du conseil de surveillance du Quinze-Vingts restent jusqu'à ce que de nouveaux membres soient nommés.

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application du mandat

Résumé des changements L’article limite désormais le mandat des membres désignés à un seul établissement (le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze‑Vingts), en retirant l’hôpital national de Saint‑Maurice.

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de cet établissement jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et simplification du conseil de surveillance

Résumé des changements Le texte actuel supprime la description détaillée du conseil d’administration et ne mentionne plus les membres issus des collèges régionaux ou du personnel ; il fixe uniquement le mandat des députés et sénateurs qui se termine à la réélection des assemblées mais leur permet de rester au conseil jusqu’à désignation de remplaçants.

En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2010

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de ces établissements jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Le conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice est présidé par un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes. Il comprend en outre vingt-deux membres répartis en trois collèges :

1° Un collège d'élus comportant huit membres :

a) Un membre de l'Assemblée nationale ;

b) Un membre du Sénat ;

c) Deux représentants de la région Ile-de-France ;

d) Un représentant du département du Val-de-Marne ;

e) Un représentant de la commune de Saint-Maurice, un représentant de la ville de Paris et un représentant d'une commune de la région Ile-de-France autre que les deux précédentes, choisie dans les conditions définies à l'article R. 6143-11 ;

2° Un collège des personnels comportant huit membres :

a) Le président de la commission médicale d'établissement ;

b) Trois autres membres de la commission médicale d'établissement ;

c) Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

d) Trois représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;

3° Un collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers comportant six membres :

a) Trois personnalités qualifiées dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant des professions paramédicales non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement ;

b) Trois représentants des usagers.