Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour deux hôpitaux nationaux

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les centres hospitaliers nationaux d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de Saint-Maurice.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-MauriceCode de la santé publiqueArt. R6147-57 : Rôle du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
→ Version 2 : Précision sur les services offerts
Code de la santé publiqueArt. R6147-58 : Règles applicables à l'hôpital des Quinze-Vingts
→ Version 2 : Limitation géographique et précisions institutionnelles
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61

Historique des versions

Source : Légifrance