JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61