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Modification des règles pour deux hôpitaux nationaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-63 : Règles spécifiques pour le mandat des membres et du président aux Quinze-VingtsCode de la santé publiqueArt. R6147-64 : Pouvoirs spéciaux du ministre pour un hôpital spécialisé
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les services offertsCode de la santé publiqueArt. R6147-58 : Règles applicables à l'hôpital des Quinze-Vingts
→ Version 2 : Limitation géographique et précisions institutionnelles
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61