A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-62 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-63 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-64 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-65 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-MauriceCode de la santé publiqueArt. R6147-57 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-58 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-59 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-60 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-61 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61
1 version
6 modifiés
4 abrogés