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Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010

relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de deux hôpitaux spécialisés

Résumé. Un décret change l'organisation de deux hôpitaux spécialisés dans les yeux et la santé mentale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour deux hôpitaux nationaux

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les centres hospitaliers nationaux d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de Saint-Maurice.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-MauriceCode de la santé publiqueArt. R6147-57 : Rôle du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
→ Version 2 : Précision sur les services offerts
Code de la santé publiqueArt. R6147-58 : Règles applicables à l'hôpital des Quinze-Vingts
→ Version 2 : Limitation géographique et précisions institutionnelles
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61

Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2010

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Report des changements de gouvernance à l'hôpital national de Saint-Maurice

Résumé. Le décret retarde la mise en place de nouveaux organes de gestion pour l'hôpital de Saint-Maurice jusqu'en janvier 2011.

Pour l'hôpital national de Saint-Maurice, la mise en place du conseil de surveillance et du directoire est différée jusqu'au 1er janvier 2011. Jusqu'à cette date, les dispositions des articles R. 6147-57 à R. 6147-65 s'appliquent à cet établissement dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Exécution d'un décret sur l'organisation hospitalière

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui modifie l'organisation de certains hôpitaux.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3