Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1335-2, Art. R1335-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1335-1, Art. R1335-2, Art. R1335-3, Art. R1335-4, Art. R1335-5, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8

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Modification des règles d'élimination des déchets médicaux

Résumé. Le décret précise les règles pour l'élimination des déchets médicaux, notamment ceux produits par les patients en autotraitement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitementCode de la santé publiqueArt. R1335-8-1 : Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieuxCode de la santé publiqueArt. R1335-8-2 : Gestion gratuite des déchets de soins à risque
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4

A modifié les dispositions suivantes :

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