Décret n°2010-1263 du 22 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-10

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Ajout d'un emplacement pour le stockage des déchets médicaux

Résumé. Un nouvel emplacement est ajouté pour stocker les déchets médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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