Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1337-15, Art. R1337-16 > >
1 version
3 créés
JORF n°0248 du 24 octobre 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1337-15, Art. R1337-16