A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 1 → Version 4Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 2 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 3 → Version 3Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 4 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 5 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 6 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 7 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 8 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 9 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 10 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 11 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 12 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre II : Recrutement et promotion.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 13 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 14 → Version 3Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 15 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 16 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 17 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 18 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 19 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 20 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 21 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 22 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre III : Classement et rémunération.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 23 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 24 → Version 4Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 25 → Version 4Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre IV : Avancement et notation.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 26 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 27 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre V : Discipline.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 28 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 29 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 30 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 31 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre V : Durée du travail - Congé - Disponibilité - Position sous les drapeaux.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 32 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 33 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 33 bis → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 34 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 35 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 36 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 37 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 37 bis → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 38 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 39 → Version 3Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 40 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 41 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 41 bis → Version 5Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 41 ter → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 42 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre VII : Mobilité.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 43 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 44 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre VIII : Cessation de fonctions.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 45 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 46 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 47 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 48 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 49 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 50 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 51 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 52 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 52 bis → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 53 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre IX : Action sociale.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 54 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre X : Dispositions transitoires.Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 55 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 56 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 57 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 58 → Version 2Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 59 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 60 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 60-1 → Version 1Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Art. 61 → Version 1
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : Recrutement et promotion., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : Classement et rémunération., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre IV : Avancement et notation., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre V : Discipline., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : Durée du travail - Congé - Disponibilité - Position sous les drapeaux., Art. 32, Art. 33, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37 bis, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 42, Sct. Titre VII : Mobilité., Art. 43, Art. 44, Sct. Titre VIII : Cessation de fonctions., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 52 bis, Art. 53, Sct. Titre IX : Action sociale., Art. 54, Sct. Titre X : Dispositions transitoires., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1, Art. 61