Abrogé23 avril 2012
Créé le 18 mars 1986
Certains emplois peuvent être confiés à des fonctionnaires détachés par leur administration d'origine.
Ces fonctionnaires sont soumis aux règles et obligations du présent statut dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec les dispositions qui les régissent dans leurs corps d'origine.
Ces fonctionnaires sont soumis aux règles et obligations du présent statut dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec les dispositions qui les régissent dans leurs corps d'origine.