A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : TélémédecineCode de la santé publiqueArt. R6316-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 1 : DéfinitionCode de la santé publiqueArt. R6316-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions de mise en œuvreCode de la santé publiqueArt. R6316-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : OrganisationCode de la santé publiqueArt. R6316-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6316-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11