JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11