Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11

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Création d'un cadre réglementaire pour la télémédecine

Résumé. La télémédecine est encadrée par des règles précises concernant son organisation, ses acteurs et son financement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : TélémédecineCode de la santé publiqueArt. R6316-5 : Formation obligatoire pour la télémédecineCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Définition
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11

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