Code de la santé publique

Article R6316-2

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Article R6316-2

La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2010 · Dernière version le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des professionnels sur l'usage de la télémédecine

Résumé. Les professionnels de santé décident si la télémédecine ou le télésoin sont adaptés.

La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-707 du 3 juin 2021art. 1 : Modification des règles de la télémédecine

En résumé. Le texte passe d’une exigence explicite de consentement libre et éclairé ainsi que des règles concernant l’échange d’informations à une simple appréciation de la pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin par les professionnels.

Source : Légifrance