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Conditions de mise en œuvre de la télésanté

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Article R6316-3

Conditions de réalisation des actes de télémédecine et de télésoin

Code de la santé publique

Article R6316-2

Article R6316-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mise en œuvre de la télésanté

Résumé Les professionnels de santé décident si la télémédecine est adaptée à la situation.

La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des exigences de consentement et d’échange

Résumé des changements Le texte passe d’une exigence explicite de consentement libre et éclairé ainsi que des règles concernant l’échange d’informations à une simple appréciation de la pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin par les professionnels.

La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 octobre 2010

Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-4.

Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.