Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 pour refléter les changements institutionnels
Résumé. Le décret met à jour l'article 4 pour inclure les représentants au Parlement européen et changer le nom du Conseil économique et social.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 4 : Ordre de préséance en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des rangs de préséance en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des rangs de préséance en Nouvelle-Calédonie
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 4