Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 3

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Modification de la hiérarchie des préséances

Résumé. La hiérarchie des préséances est mise à jour pour inclure les représentants au Parlement européen et refléter le nouveau nom du Conseil économique et social.

A modifié les dispositions suivantes :

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