Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 7

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Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques

Résumé. L'ordre de préséance lors des cérémonies publiques est mis à jour pour inclure les représentants au Parlement européen et actualiser les noms des conseils économiques, sociaux et environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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