Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques
Résumé. L'ordre de préséance lors des cérémonies publiques est mis à jour pour inclure les représentants au Parlement européen et actualiser les noms des conseils économiques, sociaux et environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 7 : Ordre de préséance lors des cérémonies publiques
→ Version 2 : Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques
→ Version 2 : Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 7