Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la hiérarchie des préséances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation de l'ordre de préséance pour les cérémonies publiquesDécret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 3 : Ordre de préséance lors des cérémonies publiques
→ Version 5 : Mise à jour de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiquesDécret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 4 : Ordre de préséance en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des rangs de préséance en Nouvelle-Calédonie
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 50