Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 50

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Modification de la hiérarchie des préséances

Résumé. Le décret met à jour la hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris, en ajoutant les représentants au Parlement européen et en modifiant le nom du Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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