Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 8

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Modification de l'ordre de préséance pour les cérémonies officielles

Résumé. Le décret modifie l'ordre de préséance des corps et autorités lors des cérémonies officielles en dehors de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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