Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 27

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Modification de la liste des autorités exclues des visites protocolaires

Résumé. La liste des autorités exclues des visites protocolaires lors de la prise de fonctions est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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