Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des autorités exclues des visites protocolaires
Résumé. La liste des autorités exclues des visites protocolaires lors de la prise de fonctions est ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27 → Version 4 : Modification des exclusions pour les visites protocolaires
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27