Décret n°2010-116 du 4 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la hiérarchie des préséances à Paris

Résumé. La hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris a été modifiée pour refléter les changements dans les titres et les fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance