Article D4311-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données d'enregistrement des infirmiers
Résumé Le Conseil national des infirmiers envoie les informations des infirmiers chaque mois à un organisme.
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers transmet à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4311-102 et D. 4311-103. Les données ainsi transmises sont réputées validées par le conseil national.
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