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Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

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Article D4311-104

Transmission des données d'enregistrement des infirmiers

Code de la santé publique

Article D4311-103

Article D4311-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de mise à jour des informations par les infirmiers inscrits

Résumé Les infirmiers doivent dire au Conseil national si ils déménagent ou changent de travail.

Les personnes mentionnées à l'article D. 4311-102 informent le conseil national ou toute instance ordinale habilitée à cet effet, dans le délai d'un mois, de tout changement de leur état civil, de leur situation professionnelle ou de leur résidence, notamment en cas de modification de leurs coordonnées de correspondance.

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Les personnes mentionnées à l'article D. 4311-102 informent le conseil national ou toute instance ordinale habilitée à cet effet, dans le délai d'un mois, de tout changement de leur état civil, de leur situation professionnelle ou de leur résidence, notamment en cas de modification de leurs coordonnées de correspondance.