Décret n°2010-1080 du 14 septembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression de règles sur le reclassement des inspecteurs généraux

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le reclassement et les conditions de service des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 8 → Version 2Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 9 → Version 2Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 10
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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