Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETE
dans l'échelon

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général

 

2e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général

 

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 16 septembre 2010

Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETE
dans l'échelon

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général

 

2e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général

 

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance