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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs généraux
Résumé. Les inspecteurs généraux peuvent accéder à l'échelon spécial après trois années de services effectifs accomplis, que ce soit en position d'activité ou de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 6 → Version 3
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 6