Décret n°2010-1080 du 14 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs généraux

Résumé. Les inspecteurs généraux peuvent accéder à l'échelon spécial après trois années de services effectifs accomplis, que ce soit en position d'activité ou de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 6 → Version 3
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Art. 6

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