Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 11

Abrogé16 septembre 2010

Créé le 20 mai 2003

Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'article 5 antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1080 du 14 septembre 2010art. 4

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au mercredi 15 septembre 2010

Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'

article 5

antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.