Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 11

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Article 11

Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'article 5 antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 16 septembre 2010

Les inspecteurs généraux de 1re classe présents dans le corps à la date de publication du présent décret qui ont occupé un emploi mentionné au troisième alinéa de l'article 5 antérieurement à leur recrutement dans le corps sont classés à l'échelon spécial.

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En vigueur du mardi 20 mai 2003 au mercredi 15 septembre 2010

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