Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions du III de l'article 4 du présent décret, le cycle de nominations pour l'accès au grade d'inspecteur général, en application de l'article 4 ter du décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié relatif au statut de l'inspection générale des affaires culturelles, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit jusqu'à son terme.

Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, en application du décret du 22 novembre 1973 susmentionné, demeure valable jusqu'au 31 décembre 2003.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 16 septembre 2010

Par dérogation aux dispositions du III de l'article 4 du présent décret, le cycle de nominations pour l'accès au grade d'inspecteur général, en application de l'article 4 ter du décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié relatif au statut de l'inspection générale des affaires culturelles, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit jusqu'à son terme.

Le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, en application du décret du 22 novembre 1973 susmentionné, demeure valable jusqu'au 31 décembre 2003.

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En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance