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Modification des règles de vérification des installations électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4722-26 : Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail
→ Version 3 : Introduction d’une obligation de vérificationCode du travailArt. R4722-27 : Vérification des installations électriques
→ Version 2 : Ajout d’obligations procédurales pour les employeurs
-Code du travailSct. Section 9 : Installations électriques, Art. R4722-26, Art. R4722-27, Art. R4722-28
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 10 : Dispositions communes, Art. R4722-29, Art. R4722-30
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4722-25