Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article suivant

Article 5

Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 9 : Installations électriquesCode du travailArt. R4722-26 → Version 3Code du travailArt. R4722-27 → Version 2Code du travailArt. R4722-28 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 9 : Installations électriques, Art. R4722-26, Art. R4722-27, Art. R4722-28

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 10 : Dispositions communesCode du travailArt. R4722-29 → Version 1Code du travailArt. R4722-30 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 10 : Dispositions communes, Art. R4722-29, Art. R4722-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4722-25 → Version 1
-Code du travail
Art. R4722-25

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 9 : Installations électriques, Art. R4722-26, Art. R4722-27, Art. R4722-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 10 : Dispositions communes, Art. R4722-29, Art. R4722-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4722-25