Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12

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Création d'une obligation de connaissance des risques électriques

Résumé. Les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers doivent connaître les risques électriques et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Risques électriques : Sécurité électrique sur les chantiersCode du travailSct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriquesCode du travailArt. R4535-11 : Sécurité électrique sur les chantiers
-Code du travail
Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12

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