Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de connaissance des risques électriques
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12