Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article suivant

Article 4

Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Risques électriquesCode du travailSct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriquesCode du travailArt. R4535-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriquesCode du travailArt. R4535-12 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Risques électriques, Sct. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques, Art. R4535-11, Sct. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques, Art. R4535-12